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Question de M. Michel Canévet (Finistère - UC) publiée le 07/03/2024
M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles concernant les dangers pour les jeunes d'avoir accès aux réseaux sociaux.
Selon les chiffres donnés par l'association e-enfance/3018 (partenaire officiel du ministère de l'éducation nationale dans la lutte contre le cyberharcèlement entre élèves depuis 2011), 86 % des 8 à 18 ans sont inscrits sur les réseaux sociaux alors que les limites d'âge sont de 13 ans au minimum pour accéder à certaines plateformes, la majorité numérique étant fixée à 15 ans.
Cela favorise, pour les plus jeunes, le cyberharcèlement, les agressions et tous types de violence ainsi que des tentatives de promotion ou de vente de produits douteux à un jeune public. Sans oublier que ces jeunes peuvent également être confrontés à des images et des vidéos choquantes , voire pornographiques.
Certes, il existe déjà des encadrements législatifs, comme par exemple la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ou bien encore des dispositifs de formation et de sensibilisation des jeunes aux dangers du numérique (attestation Pix, obligatoire en classe de 3e). Pour autant, malgré les vérifications, notamment de l'âge, auxquelles sont tenues les plateformes numériques, il reste encore de trop nombreux jeunes enfants présents sur les réseaux.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour sensibiliser et protéger encore plus les jeunes utilisateurs des réseaux sociaux contre les risques émergents tels que la cyberintimidation, le cyberharcèlement, la violation de la vie privée, la désinformation ainsi que la dépendance aux réseaux.
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Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice publiée le 16/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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